62. Décret cassant les jugements du tribunal de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du district de Mont-Armance, contre les citoyens Dubois et Creveau, cultivateurs. (Rapporteur : non mentionné)
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Référence bibliographique
62. Décret cassant les jugements du tribunal de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du district de Mont-Armance, contre les citoyens Dubois et Creveau, cultivateurs. (Rapporteur : non mentionné).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
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416
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