62. Décret cassant les jugements du tribunal de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du district de Mont-Armance, contre les citoyens Dubois et Creveau, cultivateurs. (Rapporteur : non mentionné). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 416.