76. Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698
Infos
Référence bibliographique
76. Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 698.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
698
Dernière page
698
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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