57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin)
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Référence bibliographique
57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
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