57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin)
57. Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats. (Rapporteur : Pressavin)