Séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Table des matières

1. Comité révolutionnaire de Lille. Félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat. Remerciements à Geffroyp.332

Ouverture de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Déroulement des séances]p.332

Adresse du comité révolutionnaire de Lille, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat et font des remerciements à Geffroy, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.332

2. Société populaire de Vauclair-sur-Sèvres. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.332

Adresse de la société populaire de Vauclair-sur-Sèvres, qui félicite la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.332

3. Société populaire de Montluçon. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.332-333

Adresse de la société populaire de Montluçon, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.332-333

4. District de Strasbourg. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.333

Adresse du district de Strasbourg, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.333

5. Société populaire de Riez. Félicite la Convention de la découverte de la conspirationpp.333-334

Adresse de la société populaire de Riez, qui félicite la Convention de la découverte de la conspiration, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334

6. Agent national du district de Sedan. Vente de biens d’émigrésp.334

Adresse de l'agent national du district de Sedan, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.334

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.334

7. Commune de Chalon-sur-Saône. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Salpêtrep.334

Adresse de la commune de Chalon-sur-Saône, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et annonce l'envoi de salpêtre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.334

8. District de Sedan. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Demande la punition des traîtresp.335

Adresse du district de Sedan, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et demande la punition des traîtres, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

9. Société populaire de Neauphle-la-Montagne. Félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangersp.335

Adresse de la société populaire de Neauphle-la-Montagne, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat et l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangers, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

10. Tribunal criminel du Doubs. Félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentatp.335

Adresse du tribunal criminel du Doubs, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

11. Société populaire de Belle-Défense. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.335-336

Adresse de la société populaire de Belle-Défense, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.335-336

12. Commune de Dole. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.336

Adresse de la commune de Dole, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.336

13. Société populaire de Compiègne. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Remerciements à Geffroypp.336-337

Adresse de la société populaire de Compiègne, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et vote à l'unanimité des remerciements à Geffroy, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.336-337

14. Société populaire du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les représentants, applaudit au courage de Geffroyp.337

Adresse de la société populaire du Havre-Marat, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et applaudit au courage de Geffroy, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.337

15. Commune de Givry. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Salpêtre, envoi d’argenterie et d’un cavalierpp.337-338

Adresse de la commune de Givry, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, annonce la production de salpêtre, et l'envoi d’argenterie et d’un cavalier, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.337-338

16. Tribunal du district de Limoges. Félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentatp.338

Adresse du tribunal du district de Limoges, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.338

17. Société populaire de Fontenay-le-Peuple. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.338

Adresse de la société populaire de Fontenay-le-Peuple, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.338

18. Société populaire de Bussang. Félicite la Convention. Donsp.339

Adresse de la société populaire de Bussang, qui félicite la Convention et énumère des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.339

19. Société populaire de La Haye-Pesnel. Applaudit aux travaux de la Convention. Demande à changer de nomp.340

Renvoi aux comités de division et d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de La Haye-Pesnel qui applaudit aux travaux de la Convention et qui demande à changer de nom, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.340

20. Comité révolutionnaire de Brion-du-Gard. Remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmesp.340

Adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard, qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.340

21. District et agent national d’Argenton. Éloge du représentant Michaudp.340

Adresse du district et de l'agent national d’Argenton, qui font l'éloge du représentant Michaud, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

22. Société populaire de Castres. Félicite la Convention de ses décrets. S’est épurée. Éloge de Bô qu’elle désire conserverp.340

Adresse de la société populaire de Castres, qui félicite la Convention de ses décrets, annonce qu'elle s’est épurée et fait l'éloge de Bô qu’elle désire conserver, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Castres qui félicite la Convention de ses décrets, annonce qu'elle s’est épurée et fait l'éloge de Bô qu’elle désire conserver, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.340

23. Société populaire de Fleix. Reconnaissance à la Convention pour ses travaux. A concilié la plupart des différends, selon les vues du représentant Lakanalpp.340-341

Adresse de la société populaire de Fleix, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention pour ses travaux et annonce qu'elle a concilié la plupart des différends, selon les vues du représentant Lakanal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341

24. Société populaire de Monpazier. Réclame une loi pour exclure les ministres des cultes des fonctions publiquesp.341

Adresse de la société populaire de Monpazier, qui réclame une loi pour exclure les ministres des cultes des fonctions publiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Monpazier qui réclame une loi pour exclure les ministres des cultes des fonctions publiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.341

25. Société populaire d’Oradour-sur-Veyres. Réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractairesp.341

Adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres, qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.341

26. Société populaire de Vendôme. Félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décretp.341

Adresse de la société populaire de Vendôme, qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.341

27. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mortp.342

Adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.342

28. Société populaire de Bastide-des-Jourdans. Progrès de la Raison. Envoi d’argenterie, fabrication de salpêtre. Félicite la Conventionp.342

Adresse de la société populaire de Bastide-des-Jourdans, qui annonce la fabrication de salpêtre et félicite la Convention, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342

29. Société populaire de Cadalen. Assure la Convention de son civisme et la félicite d’avoir déjoué les conspirations. Donspp.342-343

Dons de la société populaire de Cadalen, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.342

Adresse de la société populaire de Cadalen, qui assure la Convention de son civisme, la félicite d’avoir déjoué les conspirations, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.342-343

Dons patriotiques de la société populaire de Cadalen, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.343

30. Agent national du district d’Amay-sur-Arrou. Vente d’un domaine de l’émigré Damoiseaup.343

Adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arrou, qui annonce la vente d'un domaine de l’émigré Damoiseau, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arrou qui annonce la vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.343

31. Société populaire de Montfort. Félicite la Convention. A armé un cavalierp.343

Adresse de la société populaire de Montfort, qui félicite la Convention et annonce qu'elle a armé un cavalier, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343

32. Société populaire des Rousses. Progrès de la Raison. Dons. Se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant curep.343

Adresse de la société populaire des Rousses, qui fait part des progrès dédiés à la Raison, annonce des dons patriotiques, se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant cure, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343

Renvoi à la commission de commerce et des approvisionnemens et aux comités d’instruction publique et des domaines des dons patriotiques de la société populaire des Rousses, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.343

33. Société populaire de Saint-Jean-Poudgé. Félicite la Convention. Donspp.343-344

Adresse de la société populaire de Saint-Jean-Poudgé, qui félicite la Convention et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.343-344

34. Société populaire de Vebron. Progrès de la Raison. Donspp.344-345

Adresse de la société populaire de Vebron, qui fait part des progrès dédiés à la Raison et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.344-345

35. Commune d’Epinal. Don par les citoyens Humer, Hentz, tailleurs d’habits ; Larcher, Chanelle, cordonniersp.345

Adresse de la commune d’Epinal, qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.345

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce par la commune d’Epinal de dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.345

36. 23e demi-brigade d’infanterie légère, Chinon. Aspire à se battre. Donsp.346

Adresse de la 23e demi-brigade d’infanterie légère de Chinon, qui annonce qu'elle aspire à se battre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.346

Le 23e demi-brigade d’infanterie légère, Chinon annonce qu'il fait des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.346

Renvoi au comité de la guerre de l'annonce de la 23e demi-brigade d’infanterie légère de Chinon qui aspire à se battre et qui fait des dons patriotiques, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.346

37. Municipalité provisoire du Havre-Marat. La garnison du Havre-Marat fait don d’une partie de sa ration de viandep.346

Adresse de la municipalité provisoire du Havre-Marat, qui annonce que la garnison du Havre-Marat fait don d’une partie de sa ration de viande, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.346

38. Bataillon du Bar. Récit de l’affaire de Bouillonp.346

Adresse du chef du bataillon du Bar, qui adresse un récit de l’affaire de Bouillon, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.346

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’affaire de Bouillon, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.346

39. Société populaire de Florac. Félicite la Convention. Propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récoltepp.346-347

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Convention et qui propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.346-347

40. Commission d’agriculture et des arts. Envoi d’essais de papier refondup.347

Renvoi aux comités d’agriculture, de commerce et d’instruction publique de l'adresse de la commission d’agriculture et des arts qui fait part d'envoi d'essais de papier refondu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.347

41. Société populaire de Montdidier. S’indigne des attentats contre les représentantsp.347

Adresse de la société populaire de Montdidier, qui s’indigne des attentats contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.347

42. Comité révolutionnaire de Laigle. Exprime son indignation des attentats contre les représentants et son attachement à la Conventionpp.347-348

Adresse du comité révolutionnaire de Laigle, qui exprime son indignation des attentats contre les représentants et son attachement à la Convention, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.347-348

43. Comité révolutionnaire d’Angers. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.348

Adresse du comité révolutionnaire d’Angers, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348

44. Commune de Saint-Quentin. Annonce que l’anniversaire du 31 mai a été célébré avec enthousiasmep.348

Adresse de la commune de Saint-Quentin, qui annonce que l’anniversaire du 31 mai a été célébré avec enthousiasme, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348

45. District de Crest. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.348-349

Adresse du district de Crest, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-349

46. Comité révolutionnaire de Tours. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.349

Adresse du comité révolutionnaire de Tours, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.349

47. Tribunal criminel du Département des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.349-350

Adresse du tribunal criminel du Département des Côtes-du-Nord, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.349-350

48. Agent national du district de Laigle. Vente de biens d’émigrésp.350

Adresse de l'agent national du district de Laigle, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Laigle qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.350

49. Société jacobine de Marseille. Félicite la Convention de son décret du 18 floréalp.350

Adresse de la société jacobine de Marseille, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350

50. Commune de Phiolin. Envoie 200 livres au représentant Lequino. Décret affectant cette somme aux secours pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patriepp.350-351

Dons de la commune de Phiolin, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.350-351

Joseph Marie Lequinio de Kerblay

Décret attribuant les dons patriotiques de la commune de Phiolin au représentant Lequinio, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.351

51. Représentant Albitte jeune. Congé accordép.351

Demande de congés du représentant Albitte jeune, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Demande de congés]p.351

52. Section de la Réunion. Présente 2 cavaliers armés. Fabrication de salpêtrepp.351-352

La députation de la section de la Réunion présente 2 cavaliers armés et annonce la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.351-352

53. Compagnie des canonniers de la section armée de la Maison commune. Assure la Convention de son dévouement. Dons. Demande une école pour les canonniers dans chaque départementp.352

Adresse de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune assure la Convention de son dévouement, fait des dons patriotiques et demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.352

54. Société populaire et commune de Villemomble. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.352

Adresse de la société populaire et commune de Villemomble, qui s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352

55. Femme du général Cartaux. Demande la libération de son marip.352

Adresse de la femme du général Cartaux, qui demande la libération de son mari, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la demande de la femme du général Cartaux qui souhaite la libération de son mari, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.352

56. Société populaire de Tournan-l’Union. Félicite la Convention de ses travaux et décrets, s’indigne de l’attentat contre les représentants. A armé un cavalier. Dons. Fabrication de salpêtrepp.352-353

Adresse de la société populaire de Tournan-l’Union, qui félicite la Convention de ses travaux et décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants. Elle annonce qu'elle a armé un cavalier, qu'elle fait des dons patriotiques et qu'elle fabrique du salpêtre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353

57. Société populaire et commune de Pont-la-Montagne. Félicite la Convention du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les représentantspp.353-354

Adresse de la société populaire et commune de Pont-la-Montagne, qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et s'indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354

58. Citoyen Découé, capitaine des éclaireurs de l’Armée des Pyrénées-Orientales. Demande un secoursp.354

Adresse du citoyen Découé, capitaine des éclaireurs de l’Armée des Pyrénées-Orientales, qui demande un secours, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.354

59. Citoyen Geffroy. Bulletin des blessuresp.354

Lecture du bulletin des blessures du citoyen Geffroy, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Déroulement des séances]p.354

60. Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi)p.354

Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.354

61. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic. (Rapporteur : Bézard)pp.354-358

Mémoire sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Mémoire]pp.354-358

Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358

François-Siméon Bézard

62. Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoinep.358

Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358

François-Siméon Bézard

63. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard)p.358

Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.358

Jean-Baptiste CarrierFrançois-Siméon Bézard

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358

64. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre)pp.359-360

Motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359

Laurent Le Cointre

Décret renvoyant au Comité de Salut Public la motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.359-360

65. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly)p.360

Rapport sur la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.360

Marie Benoît Louis Gouly

Projet de décret au sujet de la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360

Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.360

66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly)pp.360-361

Projet de décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360

Marie Benoît Louis Gouly

Renvoi au comité de salut public du projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.361

67. Commissaire des revenus nationaux. Etat des ventes des biens confisqués dans la lre décade de prairialp.361

Adresse du commissaire des revenus nationaux, qui fait l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.361

Renvoi de l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial fait par le commissaire des revenus nationaux, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.361

68. Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieup.361

Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.361

69. Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789. (Rapporteur : Beffroy)p.361

Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.361

Louis Etienne Beffroy de Beauvoir

70. Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy)pp.361-362

Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]pp.361-362

Louis Etienne Beffroy de Beauvoir

71. Représentant Barère. Prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendrep.362

Le représentant Barère donne le détail des prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.362

Bertrand Barrère de Vieuzac

72. Décret prescrivant aux membres de la Convention d’assister à la fête du 20 prairial et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère)pp.362-363

Rapport prescrivant aux membres de la Convention d’assister à la fête du 20 prairial et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]pp.362-363

Laurent Le CointreBertrand Barrère de Vieuzac

Décret prescrivant aux membres de la Convention d’assister à la fête du 20 prairial et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.363

73. Etat des dons (suite). District de Nérac. Don du citoyen Laclaveriep.363

Etat des dons (suite), le district de Nérac a fait déposer un don du citoyen Laclaverie, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.363

Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Déroulement des séances]p.363

Pierre Antoine LaloyPhilippe Constant Joseph BriezMarie Pierre Adrien FrancastelJean-Baptiste CarrierGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultJean-Jacques Régis de Cambacérès

74. Société populaire de Saône-et-Loire. Demande l’épurationp.363

Adresse de la société populaire de Saône-et-Loire, qui demande l’épuration, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

75. Société populaire de Tarbes. Exclusion de son sein des êtres immorauxp.363

Adresse de la société populaire de Tarbes, qui annonce l'exclusion de son sein des êtres immoraux, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

76. Commissaires des revenus nationaux. Vente des biens d’émigrés du 20 au 30 floréalp.363

Adresse des commissaires des revenus nationaux, qui annoncent la vente des biens d’émigrés du 20 au 30 floréal, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

77. Conseil général des Côtes-du-Nord. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.364

Adresse du conseil général des Côtes-du-Nord, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364

78. Société populaire de Tarascon. Don du citoyen Friquant-Lagoutte. Incivisme des citoyens Mouret et Alardp.364

Adresse de la société populaire de Tarascon, qui fait don du citoyen Friquant-Lagoutte et fait part de l'incivisme des citoyens Mouret et Alard, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364

Pièce annexep.364

Citoyenne Fouchard, de Versailles. Divorcée de l’émigré Seyssaux, Valentin Blachère, demande la liquidation de sa situation et un secoursp.364

Adresse de la citoyenne Fouchard, qui réclame un secours, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364

Renvoi au comité de législation de la réclamation d'un secours de la citoyenne Fouchard, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.364

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Référence bibliographique

Séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 332-364.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

332

Dernière page

364

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21