Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de Boisot, agent national près le district de Vesoul (Haute-Saône), sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de Boisot, agent national près le district de Vesoul (Haute-Saône), sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)