Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 87.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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