ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

64. Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse. (Rapporteur : Piette)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
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Référence bibliographique
64. Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse. (Rapporteur : Piette). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 69.
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Français
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1
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69
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69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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