48. Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble. (Rapporteur : Monnot)
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Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.177-178
Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.177-178
Infos
Référence bibliographique
48. Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble. (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 177-178.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
177
Dernière page
178
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
