Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
252
Dernière page
253
Type
Décret
Modifié le