Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 695.