33. Décret accordant un secours au citoyen L. Tourbier, dit Caron, tailleur, acquitté. (Rapporteur : idem)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
33. Décret accordant un secours au citoyen L. Tourbier, dit Caron, tailleur, acquitté. (Rapporteur : idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Modifié le