Projet de décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Type
Projet de décret
Modifié le