Renvoi au comité des finances de la pétition d’ouvriers et artistes de la liste civile, pour obtenir le remboursement de sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition d’ouvriers et artistes de la liste civile, pour obtenir le remboursement de sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 583.