Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 721-722.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
721
Dernière page
722
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le