38. Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
38. Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
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