Décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
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Référence bibliographique
Décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 74.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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