Séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Table des matières

1. Société populaire de Rivesaltes. Fête en l’honneur du général Dagobertp.624

Ouverture de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794),[Déroulement des séances]p.624

Adresse de la société populaire de Rivesaltes, qui informe de la fête en l’honneur du général Dagobert, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.624

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Rivesaltes qui informe de la fête en l’honneur du général Dagobert, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.624

2. Société populaire de Stenay. Inauguration du temple de la Raisonpp.624-625

Adresse de la société populaire de Stenay, qui informe de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Stenay qui informe de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.624

3. Citoyen Daage-Menonval, artiste. Hommage d’un dramep.625

Le citoyen Daage-Menonval, artiste fait hommage d’un drame, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.625

Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un drame du citoyen Daage-Menonval, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.625

4. Société populaire de Montigny-sur-Aube. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. Donsp.625

Dons patriotiques de la société populaire de Montigny-sur-Aube, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.625

Adresse de la société populaire de Montigny-sur-Aube, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.625

5. Société populaire de Lorient. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.625

Adresse de la société populaire de Lorient, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.625

6. Société populaire de Mont-Unité. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.626

Adresse de la société populaire de Mont-Unité, qui félicite la Convention et s'’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.626

7. Municipalité de Millau. Témoigne sa reconnaissance à la Conventionp.626

Adresse de la municipalité de Millau, qui témoigne sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.626

8. Société populaire de Vienne. Fera don d’une épée à qui entrera le premier dans Turinp.626

Adresse de la société populaire de Vienne, qui annonce qu'elle fera don d’une épée à qui entrera le premier dans Turin, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.626

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Vienne qui annonce qu'elle fera don d’une épée à qui entrera le premier dans Turin, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.626

9. Citoyens de Germersheim. Se sont réunis en Société populaire. Félicitent la Conventionpp.626-627

Adresse des citoyens de Germersheim, qui annoncent qu'ils se sont réunis en Société populaire et félicitent la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des citoyens de Germersheim qui annoncent qu'ils se sont réunis en Société populaire et qui félicitent la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.626

10. Commission des revenus nationaux. Fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prairialp.627

Adresse de la commission des revenus nationaux, qui annonce la fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commission des revenus nationaux qui annonce la fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.627

11. Agent national du district de Neuville. Vente de biens d’émigrésp.627

Adresse de l'agent national du district de Neuville, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de l'agent national du district de Neuville qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.627

12. Société populaire de Chambéry. Félicite la Convention. Adresse aux Piémontaisp.627

Adresse de la société populaire de Chambéry, qui félicite la Convention et envoie copie de son adresse aux Piémontais, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Chambéry qui félicite la Convention et envoie copie de son adresse aux Piémontais, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.627

13. Citoyen Walter, de Strasbourg. Don d’un ouvragep.627

Le citoyen Walter, de Strasbourg fait don d’un ouvrage, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.627

Renvoi aux comités d’instruction publique et d’agriculture du don du citoyen Walter, de Strasbourg, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794[Renvoi aux comités]p.627

Rhull intervient pour dire l'attachement du département du Bas-Rhîn à la liberté et l'égalité, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.627

Philipp Jakob Rühl

14. Comité révolutionnaire de Gannat. Donsp.627

Dons patriotiques du Comité révolutionnaire de Gannat, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.627

Renvoi à la commission des domaines nationaux des dons patriotiques du Comité révolutionnaire de Gannat, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.627

15. Général Hanriot. Dons des canonniers stationnés au Havrepp.627-628

Le général Hanriot annonce des dons des canonniers stationnés au Havre, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.627-628

16. District de Cherbourg. Fête de l’Etre Suprêmep.628

Adresse du district de Cherbourg, qui relate la fête de l’Etre Suprême, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du district de Cherbourg qui relate la fête de l’Etre Suprême, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

17. Représentant Maure. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. Fête célébrée à Auxerre le 20 prairialp.628

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du représentant Maure qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et qui envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

18. Citoyen Chemelat, instituteur. Hommage d’un ouvragep.628

Le citoyen Chemelat, instituteur fait hommage d’un ouvrage, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.628

Renvoi au comité d’instruction publique du don de l'ouvrage hommage du citoyen Chemelat, instituteur, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

19. Citoyen Brac, cultivateur à Léger-le-Peuple. Donp.628

Don patriotique du citoyen Brac, cultivateur à Léger-le-Peuple, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.628

Renvoi au comité de liquidation du don patriotique du citoyen Brac, cultivateur à Léger-le-Peuple, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

20. Agent national du district de Perpignan. Vente de biens d’émigrésp.628

Adresse de l'agent national du district de Perpignan, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Perpignan qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

21. Citoyen Sengeuse, de Thenon. Donp.628

Don patriotique du citoyen Sengeuse, de Thenon, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.628

Renvoi au comité de liquidation du don patriotique du citoyen Sengeuse, de Thenon, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.628

22. Municipalité de Provins. Félicite la Convention de ses décretsp.628

Adresse de la municipalité de Provins, qui félicite la Convention de ses décrets, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628

23. District de Lamballe. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.628

Adresse du district de Lamballe, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628

24. Société populaire de Podensac. Se félicite du civisme du peuple polonais. Exprime son admiration à la Convention. A ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau. Donsp.629

Adresse de la société populaire de Podensac, qui se félicite du civisme du peuple polonais, exprime son admiration à la Convention et annonce qu'elle a ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629

Dons patriotiques de la société populaire de Podensac, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.629

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Podensac et de sa remarque au sujet de la dénomination des vaisseaux, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.629

25. Commune du Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.629

Adresse de la commune du Havre-Marat, qui s'’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629

26. Citoyens de Saint-Léger-en-Yvelines. Ont changé le nom de Saint-Léger en celui de Marat-des-Boisp.629

Adresse des citoyens de Saint-Léger-en-Yvelines, qui annoncent qu'ils ont changé le nom de Saint-Léger en celui de Marat-des-Bois, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629

Renvoi aux comités de division et d’instruction publique de l'adresse des citoyens de Saint-Léger-en-Yvelines qui annoncent qu'ils ont changé le nom de Saint-Léger en celui de Marat-des-Bois, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.629

27. Commune et société populaire d’Arbois. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Donspp.629-630

Dons patriotique de la commune et société populaire d’Arbois, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.629

Adresse de la Commune et de la société populaire d’Arbois qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.630

28. Société populaire de Savigny. Félicite la Convention. Donsp.630

Adresse de la société populaire de Savigny, qui félicite la Convention et fait part de dons patriotiques, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.630

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse société populaire de Savigny qui félicite la Convention et qui fait part de dons patriotiques, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.630

29. Société populaire de Villeneuve-sur-Lot. Félicite la Convention du décret abolissant l’esclavage. Dons. Extraction de salpêtre. A armé un cavalierpp.630-631

Adresse de la société populaire de Villeneuve-sur-Lot, qui félicite la Convention du décret abolissant l’esclavage et annonce des dons patriotiques. Elle fait part de son extraction de salpêtre et de l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.630-631

30. Société populaire de Satillieu. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.631

Adresse de la société populaire de Satillieu, qui félicite la Convention et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.631

31. Société populaire de Picauville. Félicite la Conventionp.631

Adresse de la société populaire de Picauville, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.631

32. Municipalité de Sainte-Colombe. Félicite la Convention. Demande que la mission du représentant Siblot soit prorogéepp.631-632

Adresse de la municipalité de Sainte-Colombe, qui félicite la Convention et demande que la mission du représentant Siblot soit prorogée, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.631-632

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la municipalité de Sainte-Colombe qui félicite la Convention et qui demande que la mission du représentant Siblot soit prorogée, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.632

33. Société populaire de Tulle. Demande le prompt jugement de tous les détenusp.632

Adresse de la société populaire de Tulle, qui demande le prompt jugement de tous les détenus, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.632

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Tulle qui demande le prompt jugement de tous les détenus, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.632

34. Elèves du citoyen Lenormand, instituteur. Remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal. Demandent à se réunir dans l’églisep.632

Adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur, qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.632

Renvoi aux comités des domaines nationaux et d’instruction publique de l'adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et qui demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.632

35. Félicitations à la Convention . : (a) Société populaire de Vallée-Libre ; (b) Département du Morbihan ; (c) Commissaires de la section de la loi, Besançon ; (d) District d’Auray ; (e) Bataillon de la garde nationale de Vesoul ; (f) District de Lamballe ; (g) Société populaire de Pontivypp.632-634

Adresse de la société populaire de Vallée-Libre, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.632

Adresse du département du Morbihan, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.632-633

Adresse des commissaires de la section de la loi de Besançon, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633

Adresse du district d’Auray, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633

Adresse du bataillon de la garde nationale de Vesoul, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633

Adresse du district de Lamballe, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.633-634

Adresse de la société populaire de Pontivy, qui félicite la Convention, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634

36. Citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion. Demande une pensionp.634

Adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion, qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.634

37. Entrepreneurs de construction. Demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnésp.634

Adresse des entrepreneurs de construction, qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse des entrepreneurs de construction qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.634

38. Citoyen Deltuso, instituteur. Demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimeriep.634

Adresse du citoyen Deltuso, instituteur, qui demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634

Jean-François Barailon

Renvoi aux comités d’instruction publique et de salut public de l'adresse du citoyen Deltuso, instituteur qui demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.634

39. Commune de Boën. Demande la suspension d’un décret rétablissant l’administration du district à Montbrisonpp.634-635

Adresse de la commune de Boën, qui demande la suspension d’un décret rétablissant l’administration du district à Montbrison, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.634-635

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Boën qui demande la suspension d’un décret rétablissant l’administration du district à Montbrison, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.634

40. Commune de Paulincourt. Les parents des volontaires de la commune réclament l’exécution d’un acte souscrit en leur faveurp.635

Adresse de la commune de Paulincourt, qui annonce que les parents des volontaires de la commune réclament l’exécution d’un acte souscrit en leur faveur, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.635

Renvoi aux comités de salut public et des secours de l'adresse de la commune de Paulincourt qui annonce que les parents des volontaires de la commune réclament l’exécution d’un acte souscrit en leur faveur, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.635

41. Commune de La Charité-sur-Loire. Réclame contre les charges occasionnées par le passage des troupesp.635

Adresse de la commune de La Charité-sur-Loire, qui réclame contre les charges occasionnées par le passage des troupes, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.635

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commune de La Charité-sur-Loire qui réclame contre les charges occasionnées par le passage des troupes, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.635

42. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 prairialp.635

Adoption du procès-verbal de la séance du 16 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.635

43. Décret accordant un secours au citoyen Legou, grenadier de la légion des Francs. (Rapporteur : Goupilleau)p.636

Décret accordant un secours au citoyen Legou, grenadier de la légion des Francs (Rapporteur : Goupilleau), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.636

Jean-François Goupilleau de Fontenay

44. Décret portant réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier)pp.636-637

Rapport au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]p.636

François Martin Poultier d'Elmotte

Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.636-637

François Martin Poultier d'Elmotte

45. Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II. (Rapporteur : Monnot)pp.637-638

Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.637-638

Jacques François Charles Monnot

46. Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine. (Rapporteur : Monnot)p.638

Motion de Monnot demandant l'autorisation pour le citoyen Landry, receveur général des finances, de vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638

Jacques François Charles Monnot

Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638

Jacques François Charles Monnot

47. Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile. (Rapporteur : Monnot)p.638

Motion demandant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638

Jacques François Charles Monnot

Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638

Jacques François Charles Monnot

48. Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne. (Rapporteur : Monnot)pp.638-639

Motion demandant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638

Jacques François Charles Monnot

Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.638-639

Jacques François Charles Monnot

49. Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes. (Rapporteur : Monnot)p.639

Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639

Jacques François Charles Monnot

50. Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes. (Rapporteur : Monnot)p.639

Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639

Jacques François Charles Monnot

51. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry. (Rapporteur : Pons (de Verdun))p.639

Motion de M. Pons demandant le levé du sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639

Philippe Laurent Pons de Verdun

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639

Philippe Laurent Pons de Verdun

52. Décret renvoyant la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré. (Rapporteur : Piette)p.639

Décret renvoyant à la commission des émigrés la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639

Jean-Baptiste Piette

53. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire. Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration. (Rapporteur : Vadier)pp.639-645

Rapport de Vadier, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la découverte d’une nouvelle conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]pp.639-645

Marc Guillaume Alexis Vadier

Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.645

Marc Guillaume Alexis Vadier

Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.645

Marie Pierre Adrien FrancastelJean-Baptiste CarrierGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultJean-Jacques Régis de CambacérèsPhilippe Constant Joseph BriezJean baptiste MichaudPierre Antoine Laloy

54. Section de Paris. Pétition relative aux engagements contractés avec les familles des défenseurs de la patriep.646

Adresse de la section de Paris, qui présente une pétition relative aux engagements contractés avec les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.646

55. Agent national du district de Vézelise. Vente de biens nationaux et de biens d’émigrésp.646

Adresse de l'agent national du district de Vézelise, qui annonce la vente de biens nationaux et de biens d’émigrés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.646

Pièce annexep.646

Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituéesp.646

Tableau des décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois, en annexe de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[État et compte]p.646

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Référence bibliographique

Séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 624-646.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

624

Dernière page

646

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21