Adresse de la commune de Fauville, qui annonce le transfert de l’administration de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Fauville, qui annonce le transfert de l’administration de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 255-257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
255
Dernière page
257
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le