Décret accordant un secours au citoyen Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)