Adresse des entrepreneurs de construction, qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
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Référence bibliographique
Adresse des entrepreneurs de construction, qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 634.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
