Séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Table des matières

1. Société populaire de Sommières. Félicite la Convention sur le décret du 18 floréalp.451

Ouverture de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.451

Adresse de la société populaire de la commune de Sommières, qui félicite la convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.451

2. Citoyen Jean Jean, greffier du tribunal de l’Hérault. Hommage de l’éloge funèbre du représentant Fabrepp.451-456

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Jean, faisant hommage d'un discours honorant la mémoire de Fabre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.451

Eloge funèbre du représentant Fabre, hommage du citoyen Jean Jean, greffier du tribunal de l’Hérault, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.451-456

3. Société populaire de Puy-la-Montagne. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.456

Adresse de la société populaire de Puy-la-Montagne qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.456

4. Citoyen Beaugray, ancien officier de santé à la Martinique. Donp.456

Le citoyen Beaugray, ancien officier de santé à la Martinique fait don de sa pension de 400 livres, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.456

5. Commune de Tracy-le-Mont. Demande des secoursp.456

Renvoi au comité de salut public de la demande de secours de la commune de Tracy-le-Mont, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.456

6. Société réintégrée des Amis de la Constitution populaire de Nancy. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.456-457

Adresse de la société réintégrée des Amis de la Constitution populaire de Nancy qui s'indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.456-457

7. Commune de Vesoul. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.457

Adresse de la commune de Vesoul qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.457

8. Comité révolutionnaire de Toul. Félicite la Convention des décrets des 18 floréal et 7 prairialpp.457-458

Adresse du comité révolutionnaire de Toul, qui félicite la Convention des décrets des 18 floréal et 7 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.457-458

9. Commune de Port Solidor. Se réjouit que les représentants aient échappé à l’attentat. Félicite la Conventionp.458

Adresse de la commune de Port Solidor qui se réjouit que les représentants aient échappé à l’attentat et félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.458

10. Société populaire de Vézelise. Félicite la Convention des décrets des 18 floréal et 7 prairialpp.458-459

Adresse de la Société populaire de Vézelise qui félicite la Convention des décrets des 18 floréal et 7 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459

11. Société populaire de Rians. Félicite la Convention. Fabrication de salpêtre. Donsp.459

Dons de la société populaire de Rians, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.459

Adresse de la société populaire de Rians, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.459

12. Société populaire de Tence. Félicite la Conventionpp.459-460

Adresse de la société populaire de Tence, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.459-460

13. Commune de Villepinte. Se plaint de la disette des objets de première nécessitép.460

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la commune de Villepinte, qui se plaint de la disette des objets de première nécessité, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.460

Adresse de la commune de Villepinte, qui se plaint de la disette des objets de première nécessité, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.460

14. Municipalité de Villepinte. Félicite la Conventionp.460

Adresse de la commune de Villepinte, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.460

15. Société populaire de Belvès. Félicite la Convention. Extraction de salpêtre. Fête patriotiquepp.461-462

Adresse de la société populaire de Belvès, qui félicite la Convention, fait part d'extraction de salpêtre et de l'organisation d'une fête patriotique, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.461-462

16. Citoyen Amault, instituteur à Loudun. Donp.462

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Arnault, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.462

17. Société populaire de Pauillac. Félicite la Conventionp.462

Adresse de la société populaire de Pauillac (département du Bec-d'Ambès, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.462

18. Citoyen Pallix, limonadier. Donp.462

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Pallix, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.462

19. Société populaire de Richelieu. Désavoue son adresse en faveur de Westermanpp.462-463

Renvoi au comité de salut public du désaveu de la société populaire de Richelieu de son adresse en faveur du traître Westerman, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.462-463

20. Société populaire de Clermont (Meuse). S’indigne des attentats contre les représentantsp.463

Adresse de la société populaire de Clermont (Meuse) qui s'indigne des attentats contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463

21. Société populaire de Saint Alban. Félicite la Convention. Se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au représentant Chateauneufp.463

Adresse de la société populaire de Saint-Alban (Lozère), qui félicite la Convention et se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au représentant Chateauneuf, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Saint-Alban (Lozère),[Renvoi aux comités]p.463

22. Société populaire et commune de Broyés. Félicitent la Convention. Dons. Salpêtrepp.463-464

Dons et production de salpêtre de la Société populaire et commune de Broyés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.463

Adresse de la Société populaire et commune de Broyés, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.463-464

23. Comité révolutionnaire de Grand-Sennecey. Demande la punition des traitresp.464

Adresse du comité révolutionnaire de Grand-Sennecey qui demande la punition des traîtres, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464

24. Municipalité de Gignac. Félicite la Conventionp.464

Adresse de la Municipalité de Gignac, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464

25. District de Pau. Vente de biens d’émigrésp.464

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Pau, qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.464

26. Commune de Montaut. Donsp.465

Dons de la commune de Montaut, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.465

Adresse de la commune de Montaut, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465

27. Musiciens de la garde nationale. Don d’un ouvrage à l’usage des fêtes nationalesp.465

Renvoi au comité d'instruction publique du don d'un ouvrage à l'usage des fêtes nationales par les musiciens de la garde nationale, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.465

28. Commune de Mont-Libre. Envoi d’argenterie. Donsp.465

Dons du conseil général de la commune de Mont-Libre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.465

Adresse de la commune de Mont-libre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465

Etat des dons de la commune de Mont-libre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[État et compte]p.465

29. District d’Orléans. Vente de biens d’émigréspp.465-466

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Orléans qui annoncent le résultat de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.465-466

30. Département de la Loire Inférieure. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.466

Adresse des administrateurs du département de la Loire Inférieure qui s'indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466

31. Société populaire de Nevers. A envoyé 2 cavaliersp.466

Envoi de deux cavaliers armés par la société populaire de Nevers (Nièvre), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.466

32. District de Libreval. Vente de biens d’émigrésp.466

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Libre-val sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.466

33. Société populaire de Calais-sur-Anille. Eloge de Garnier (de Saintes). Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.466-467

Adresse de la société populaire et les autorités constituées de la commune de Calais-sur-Anille, qui fait l'éloge de Garnier (de Saintes) et félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.466-467

34. Commission des revenus nationaux. Contribution foncière 1793p.467

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la commission des revenus nationaux sur la contribution foncière de 1793, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.467

35. District de Lamballe. Envoi d’argenteriep.467

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Lamballe sur l'envoi d'argenterie, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.467

36. Agent national du district de Lamballe. Vente de biens d’émigrésp.467

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Lamballe, sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.467

37. Agent national de Tanargue. Vente de biens d’émigrésp.467

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national de Tanargue sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.467

38. Société populaire d’Oradour-sur-Vayres. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.467

Adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres, qui félicite la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.467

39. Municipalité et garde nationale de Castilly. Félicitent la Convention du décret du 18 floréalpp.467-468

Adresse de la municipalité et la garde nationale de la commune de Castilly, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.467-468

40. Comité révolutionnaire de Saint-Flour. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.468

Adresse du comité révolutionnaire de Saint-Flour, qui s'indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468

41. Département de la Haute Saône. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.468-469

Adresse des administrateurs du directoire du département de la Haute Saône, qui s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.468-469

42. Agent national du district de Mamers. Dons. Fabrication de salpêtrep.469

L'agent national du district de Mamers (département de la Sarthe), fait part de dons et de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.469

Adresse de l'agent national du district de Mamers (département de la Sarthe), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469

43. Citoyen Boisot, agent national de Vesoul. Vente de biens d’émigrésp.469

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de Boisot, agent national près le district de Vesoul (Haute-Saône), sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.469

44. Société populaire de Vézelise. Félicite la Convention de son décret du 18 floréalpp.469-470

Adresse de la Société populaire de Vézelise, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.469-470

45. Commune de Foix. Se réjouit des succès dans les Pyrénées Orientales ; s’indigne de l’attentat contre les représentantsp.470

Adresse de la commune de Foix, qui se réjouit des succès dans les Pyrénées Orientales, et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470

46. Commune et Société populaire de l’Isle Adam. S’indignent de l’attentat contre les représentantsp.470

Un envoyé de la commune et société populaire de l’Isle Adam, admis à la barre, s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.470

47. Société populaire d’Embrun. Félicite la Convention de ses décretspp.470-471

Adresse de la société populaire d’Embrun, qui félicite la Convention de ses décrets, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471

48. Société populaire de Carcassonne. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.471

Adresse de la société populaire de Carcassonne, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471

49. Société populaire de Rambouillet. Félicite la Convention de ses décrets. A armé un cavalier. Donspp.471-472

Dons et hommages de membres de la société populaire de Rambouillet, admis à la barre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.471

Adresse de citoyens de la société populaire de Rambouillet, admis à la barre, qui félicitent la Convention de ses décrets, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.471-472

50. Comité révolutionnaire de Vitré. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.472

Adresse du comité révolutionnaire de Vitré, qui s'indigne de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.472

51. Comité révolutionnaire de Chinon. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.472-473

Adresse du comité révolutionnaire de Chinon, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473

52. Société populaire d’Alais. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.473

Adresse de la société populaire d’Alais, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473

53. Citoyen Fournier. Hommage d’un rapport et un projet de décret sur la tenue des foires et marchésp.473

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Fournier à la Convention nationale, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.473

54. District de Toulouse. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.473-474

Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Toulouse, qui s'indigne de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.473-474

55. Société populaire d’Argenteuil. Félicite la Convention de ses décrets. Demande l’établissement d’un hospice et des mesures pour la propagation des animauxp.474

Des membres de la société populaire d’Argenteuil, admis à la barre, félicitent la Convention de ses décrets, et demandent l’établissement d’un hospice et des mesures pour la propagation des animaux, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.474

Renvoi aux comités de la guerre et d'agriculture de la demande de la société populaire d'Argenteuil de l’établissement d’un hospice et de mesures pour la propagation des animaux, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.474

56. Commune de Gallardon. Dons. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.474-475

Dons de la commune de Gallardon (Eure et Loir), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.474

Un citoyen de la commune de Gallardon (Eure et Loir), admis à la barre témoigne de l'indignation de cette commune au sujet de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.474-475

57. Citoyen Saint-Prix, de Romans. Donp.475

Louis Saint-Prix, citoyen de Romans, fait don d'un quart de sa pension, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.475

58. Agent national de la commune de Carcassonne. Hommage d’un plan de fête décadairepp.475-476

L'agent national de la commune de Carcassonne fait hommage à la Convention d’un plan de fête décadaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.475-476

59. Société populaire de Saint Flour. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Donspp.476-477

Adresse de la société populaire de Saint Flour, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et fait part de dons, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-477

60. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 prairialp.477

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.477

61. Citoyen Geoffroy. Bulletin des blessuresp.477

Lecture du bulletin de santé de Geoffroy, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.477

62. Décret accordant des indemnités aux citoyens Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc. (Rapporteur : Pottier)p.477

Décret accordant des indemnités aux citoyens Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.477

Charles Albert Pottier

63. Décret accordant un secours au citoyen Lacombe, blessé le 10 août. (Rapporteur : Idem)p.477

Décret accordant un secours au citoyen Lacombe, blessé le 10 août (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.477

64. Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide. (Rapporteur : Pottier)p.478

Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478

Charles Albert Pottier

65. Non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris. (Rapporteur : Pottier)p.478

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478

Charles Albert Pottier

66. Citoyennes de la Place Maubert. Félicitent la Convention de ses travaux et décretspp.478-479

Une délégation de citoyennes de la Place Maubert, admises à la barre, félicite la Convention de ses travaux et décrets, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.478-479

67. Société populaire de La Guillotière. Demande sa séparation définitive d’avec Commune-Affranchiepp.479-480

Un citoyen de la société populaire de La Guillotière, admis à la barre, demande sa séparation définitive d’avec Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.479-480

Renvoi au comité de division de la demande de séparation définitive d’avec Commune-Affranchie par la société populaire de La Guillotière, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.480

68. Citoyenne Roux. Demande un secoursp.480

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.480

69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai))pp.480-481

Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.480-481

Philippe Antoine Merlin de Douai

70. Société populaire de Lorleau. Donsp.481

Dons de la société populaire de Lorleau, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.481

Renvoi au comité d'aliénation et d'agriculture des dons de la société populaire de Lorleau, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.481

71. Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon) . Prises des 18, 19 et 21 prairialpp.481-487

Rapport sur les prises navales des 18, 19 et 21 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.481-482

Georges Auguste Couthon

Discussion sur le projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]pp.482-483

Pierre RuampsLaurent Le CointreBertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreFrançois-Louis BourdonRaymond Gaston

Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.483-485

Rapport de Couthon, au nom du comité de salut public sur le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.485-487

Georges Auguste Couthon

72. Représentant Barère. Rapport sur l’armée des Pyrénées Occidentales. Décret confirmant la nomination du citoyen Herispe au grade d’adjudant-général, chef de brigade. (Rapporteur : Barère)pp.487-489

Rapport de Barère au nom du comité de salut public sur l’armée des Pyrénées Occidentales, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.487-488

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre des représentants près l'Armée des Pyrénées Occidentales au comité de salut public, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Lettre]pp.488-489

Lettre de Lefranc, chef de la 40e demi-brigade aux représentants près l'Armée des Pyrénées occidentales, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Lettre]p.489

Proposition de Barère, au nom du comité de salut public de confirmer les nominations faites sur le champ de bataille aux Aldudes, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]p.489

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret de nomination du citoyen Harispe à la place d'adjudant-général chef de brigade, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.489

73. Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère)pp.489-490

Au nom du comité de salut public, Barère propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Projet de décret]p.489

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.489-490

74. Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère)p.490

Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.490

Bertrand Barrère de Vieuzac

75. Commune de Paris. Etat des détenus au 20 prairialp.490

Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale, l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[État et compte]p.490

76. Commissaires nationaux du bureau de comptabilité. Remettent leurs rapports sur ceux des citoyens Oursin, de Caen, et Gosselin, d’Amiensp.490

Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité remettent leurs rapports sur ceux des citoyens Oursin, de Caen, et Gosselin, d’Amiens, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.490

77. Société populaire de Clermont, Billom, district de Riom. S’indignent de l’attentat contre les représentantspp.490-491

Diverses adresses, qui s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.490

Adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491

Adresse de la société populaire de Billom, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491

Adresse des l'administrateurs et de l'agent national de Riom, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491

78. Représentant Couthon. Donne lecture d’un ouvrage intitulé : «Vœu d’un enfant républicain »pp.491-492

Le représentant Couthon donne lecture d’un ouvrage intitulé : «Vœu d’un enfant républicain », lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.491-492

Georges Auguste Couthon

79. Décret prorogeant les pouvoirs du Comité de salut public (Rapporteur : Couthon)p.492

Décret prorogeant les pouvoirs du Comité de salut public (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.492

Georges Auguste Couthon

80. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Fenigan, de Cité-sur-Aulne ; (b) district de Lodève ; (c) Société populaire de Sarre-libre ; (d) Société populaire de Pont-Audemer ; (e) Société populaire de Beaujeu ; (f) citoyen Faucon, pharmacien à Port Solidor ; (g) District de Reims ; (h) un anonymep.492

Don d'une décoration militaire par le citoyen Fenigau, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don d'une décoration militaire par l'administration du district de Lodève, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don de la société régénérée des jacobins de Sarre-Libre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don de la société populaire de Pont-Audemer, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don de la société populaire de Beaujeu, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don du citoyen Faucon, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don de 15 décorations militaires par le conseil général du district de Reims, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Don anonyme de deux médailles de la fédération de 1790, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.492

Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.492

Jean-Baptiste CarrierMarie Pierre Adrien FrancastelGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultJean-Jacques Régis de CambacérèsPhilippe Constant Joseph BriezJean baptiste MichaudPierre Antoine Laloy

81. District de Loches. Vente de biens d’émigrés et de biens du clergép.492

L'agent national du district de Loches (Indre-et-Loire), annonce la vente de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492

82. District d’Autun. Vente de biens d’émigrésp.493

Les administrateurs du district d’Autun annoncent la vente des biens d’émigrés, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.493

83. District de Limoges. Félicite la Conventionp.493

Les administrateurs du district de Limoges (Haute-Vienne) annoncent la vente de biens d’émigrés, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.493

84. Société populaire d’Egalité-sur-Marne. Donsp.493

Dons de la Société populaire d’Egalité-sur-Marne, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.493

85. Trésorerie nationale. Fonds en caisse au 19 prairialp.493

Total des fonds restants dans les diverses caisses de la trésorerie nationale, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[État et compte]p.493

86. Société populaire de Cournon. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.493

Adresse de la Société populaire de Cournon, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.493

87. Société populaire de Montrichard. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.493-494

Adresse de la Société populaire de Montrichard, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.493-494

88. Société populaire de Thiers. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.494

Adresse de la Société populaire de Thiers, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.494

89. Représentant Couthon. Trait de civisme de cultivateurs de Clermont-Ferrandp.494

Le représentant Couthon donne connaissance du trait de civisme de cultivateurs de Clermont, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.494

Georges Auguste Couthon

90. Citoyen Moyria, de Béthune. Mémoire sur trois inventions (dont le Battangrange)pp.494-496

Mémoire du citoyen Moyria sur trois de ses inventions qu'il avait adressé à la Convention, dont le battangrange, , en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Mémoire]pp.494-496

Renvoi au comité d'agriculture du mémoire du citoyen Moyria sur trois de ses inventions, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.496

Pièces annexespp.496-498

I. Annexe au n° 77. Extrait des délibérations de la commune de Clermont-Ferrandp.496

Extraits du registre des délibérations de la commune de Clermont-Ferrand, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.496

Planches[Illustration]p.496

II. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituéespp.497-498

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'agence des lois au 22 prairial an II, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[État et compte]p.497

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Référence bibliographique

Séance du 22 prairial an II (10 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 451-498.

Langue

Français

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Première page

451

Dernière page

498

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:21