Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Typologie documentaire
Décret
Modifié le