Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 25-26.