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Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
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Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 14:43