Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Type
Décret
Modifié le