23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer
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Lettre de l'agence des lois, qui annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.572-573
Lettre de l'agence des lois, qui annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.572-573
Infos
Référence bibliographique
23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 572-573.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
572
Dernière page
573
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
