23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer
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Référence bibliographique
23. Agence des lois. Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 572-573.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
572
Dernière page
573
Modifié le