78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl)
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Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.318
Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.318
Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.318
Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.318
Infos
Référence bibliographique
78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 318.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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