Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 638-639.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
638
Dernière page
639
Typologie documentaire
Décret
Modifié le