Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Salgues, qui demande la suspension d’un arrêté de l’Yonne déclarant son frère émigré, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Salgues, qui demande la suspension d’un arrêté de l’Yonne déclarant son frère émigré, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)