Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

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Référence bibliographique
Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 354.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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