Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Décret autorisant les commissaires chargés de la vente du mobilier de la liste civile à payer les frais occasionnés par cette vente sur un état visé par les représentants commis à la surveillance de l’opération (Rapporteur : Laloi), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 354.