Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de la Convention sur une affaire la concernant, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de la Convention sur une affaire la concernant, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 586.