58. Décret chargeant le comité des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le citoyen Dario, du département de Haute-Garonne, non admis à la Convention. (Rapporteur : Dubarran)
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Référence bibliographique
58. Décret chargeant le comité des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le citoyen Dario, du département de Haute-Garonne, non admis à la Convention. (Rapporteur : Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 521-526.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
521
Dernière page
526
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