Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du district de Bayeux faisant état de dons d’argenterie et de vente de biens du clergé et de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du district de Bayeux faisant état de dons d’argenterie et de vente de biens du clergé et de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 717.