51. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès)
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Référence bibliographique
51. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 719-720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
719
Dernière page
720
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