Décret cassant les jugements du tribunal de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du district de Mont-Armance, contre les citoyens Dubois et Creveau, cultivateurs, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret cassant les jugements du tribunal de police correctionnelle de Briennon-sur-Armançon et du district de Mont-Armance, contre les citoyens Dubois et Creveau, cultivateurs, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
Typologie documentaire
Décret
Modifié le