53. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire. Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration. (Rapporteur : Vadier)
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Référence bibliographique
53. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire. Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration. (Rapporteur : Vadier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 639-645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
639
Dernière page
645
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