34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland)
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Référence bibliographique
34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 139-140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
139
Dernière page
140
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