34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland)
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Rapport sur les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.139-140
Rapport sur les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.139-140
Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Infos
Référence bibliographique
34. Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse. (Rapporteur : Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 139-140.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
139
Dernière page
140
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
