Décret accordant un secours à la citoyenne Dubois, veuve Paquel (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
529
Dernière page
530
Type
Décret
Modifié le