Séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Table des matières

1. Société populaire de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herboisp.181

Ouverture de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.181

Adresse de la société populaire de Tours qui s’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.181

2. District de Tours. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierrepp.181-182

Adresse du district de Tours qui s’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.181-182

3. Commune de Maubeuge. Félicite la Convention sur la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.182

Adresse de la commune de Maubeuge, qui félicite la Convention sur la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182

4. Commune de L'Aigle. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierrep.182

Adresse de la commune de L'Aigle qui s’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182

5. Département de l’Orne. Félicite la Convention sur la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.183

Adresse du département de l’Orne, qui félicite la Convention sur la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183

6. Société populaire de Bray-sur-Seine. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois. Assure la Convention de son dévouementp.183

Adresse de la société populaire de Bray-sur-Seine, qui s’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois et assure la Convention de son dévouement, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183

7. Société populaire de Havre-Marat. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Assure la Convention de son dévouementpp.183-184

Adresse de la société populaire de Havre-Marat, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et assure la Convention de son dévouement, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.183-184

8. Société populaire de Bernay. Félicite la Convention des décrets des 18 et 23 floréalp.184

Adresse de la société populaire de Bernay, qui félicite la Convention des décrets des 18 et 23 floréal, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184

9. District de Bernay. Félicite la Convention des décrets des 18 et 23 floréalpp.184-185

Adresse du district de Bernay, qui félicite la Convention des décrets des 18 et 23 floréal, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185

10. Société populaire d’Amiens. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.185

Adresse de la société populaire d’Amiens, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.185

11. Département de Seine-et-Oise. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.186

Adresse du département de Seine-et-Oise, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186

12. Société populaire de Brutus-Villiers. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.186

Adresse de la société populaire de Brutus-Villiers, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186

13. Société populaire de Chaumont. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmepp.186-187

Adresse de la société populaire de Chaumont, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.186-187

14. Société populaire de Limoges. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmep.187

Adresse de la société populaire de Limoges, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.187

15. Société populaire de Montidier. Félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprêmepp.187-188

Adresse de la société populaire de Montidier, qui félicite la Convention pour la reconnaissance de l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.187-188

16. Comité révolutionnaire de Paladru. Félicite la Conventionp.188

Adresse du comité révolutionnaire de Paladru, qui félicite la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188

17. Société populaire de Sézanne. Applaudit au décret sur l’Etre Suprême. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.188

Adresse de la société populaire de Sézanne, qui applaudit au décret sur l’Etre Suprême et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188

18. Société populaire d’Aoste. Félicite la Conventionp.189

Adresse de la société populaire d’Aoste, qui félicite la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.189

19. Société populaire d’Escurolles. Félicite la Convention sur le décret sur l’Etre Suprêmepp.189-190

Adresse de la société populaire d’Escurolles, qui félicite la Convention sur le décret sur l’Etre Suprême, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.189-190

20. Tribunal du district de Saint-Girons. Félicite la Convention sur la découverte de la conspirationp.190

Adresse du tribunal du district de Saint-Girons, qui félicite la Convention sur la découverte de la conspiration, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190

21. Tribunal de commerce de Narbonne. Félicite la Convention sur la découverte des conspirateursp.190

Adresse du tribunal de commerce de Narbonne, qui félicite la Convention sur la découverte des conspirateurs, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190

22. District de Saint-Pons. Réclame vengeancepp.190-191

Adresse des administrateurs du district de Saint-Pons, qui réclament vengeance, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191

23. Société populaire et comité révolutionnaire de Richerenches. Félicitent la Convention. Se plaignent d’être persécutés et demandent l’envoi d’un représentantp.191

Adresse de la société populaire, du comité révolutionnaire et de la municipalité de la commune de Richerenches, qui félicitent la Convention, se plaignent d’être persécutés et demandent l’envoi d’un représentant, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191

24. Société populaire de Chatillon-sur-Seine. Demandent à la Convention de leur envoyer un représentant pour ramener la tranquillité dans ce cantonp.191

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des citoyens de Chatillon-sur-Seine qui demandent à la Convention de leur envoyer un représentant pour ramener la tranquillité dans ce canton, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.191

25. Société populaire de Salins. Éloge du représentant Lejeunep.191

Adresse de la société populaire de Salins, qui fait éloge du représentant Lejeune, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Salins qui fait éloge du représentant Lejeune, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.191

26. Société populaire de Moustiers. Eloge du représentant d’Herbé-Latour. Demande à le conserverp.191

Adresse de la société populaire de Moustiers, qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et qui demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.191

27. Département de l’Yonne. Projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppressionp.192

Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192

Renvoi aux comités des finances et de législation du projet de loi présenté par le département de l’Yonne, pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.192

28. Société populaire de Loury. Donsp.192

Dons patriotiques de la société populaire de Loury, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.192

29. Citoyen Laplane, juge. Donp.192

Dons patriotiques du citoyen Laplane, juge, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.192

30. Agent national de Savenay. Dons de la Société populaire de Coueron-la-Montagnep.192

L'agent national de Savenay annonce des dons de la Société populaire de Coueron-la-Montagne, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.192

31. Représentant Crassous. Dons de plusieurs citoyens de Versailles et Septeuilp.192

Le représentant Crassous annonce des dons de plusieurs citoyens de Versailles et Septeuil, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.192

32. Agence des biens nationaux et des émigrés. Donspp.192-193

Dons patriotiques de l'agence des biens nationaux et des émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.192-193

33. Agent national d’Apt. Dons. Liste des prêtres du district ayant abdiquépp.193-194

L'agent national d’Apt annonce des dons du département du Vaucluse, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.193

L'agent national d’Apt présente la liste des prêtres du district ayant abdiqué, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[État et compte]pp.193-194

34. Citoyen Philippe, marchand à La Rochelle. Donp.195

Dons patriotiques du citoyen Philippe, marchand à La Rochelle, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195

Renvoi au comité de liquidation des dons patriotiques du citoyen Philippe, marchand à La Rochelle, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.195

35. Représentant Dartigoeyte. Don de la commune de Barcelone (Gers)p.195

Le représentant Dartigoeyte annonce les dons de la commune de Barcelone (Gers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195

36. Commune de Vic-sur-Losse. Éloge du citoyen Capmartin, chaudronnier, maire. Donsp.195

La commune de Vic-sur-Losse annonce des dons patriotiques et fait éloge du citoyen Capmartin, chaudronnier, maire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195

Pierre Arnaud Dartigoeyte

Renvoi au comité de salut public de l'annonce de la commune de Vic-sur-Losse au sujet de ses dons patriotiques et de éloge du citoyen Capmartin, chaudronnier, maire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.195

37. 4e bataillon de l’Aude. Donp.195

Dons patriotiques du 4e bataillon de l’Aude, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195

38. Commune de Nouvion-sur-Meuse. Dons. Félicite la Conventionp.195

La commune de Nouvion-sur-Meuse félicite la Convention et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195

39. District de Roche-Sauveur. Donspp.195-196

Dons patriotiques du district de Roche-Sauveur, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.195-196

40. Comité révolutionnaire d’Excideuil. Félicite la Convention sur la découverte de la conspiration. Don d’argenteriep.196

Le comité révolutionnaire d’Excideuil félicite la Convention sur la découverte de la conspiration et annonce un don d’argenterie, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.196

Renvoi au comité de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Excideuil qui félicite la Convention sur la découverte de la conspiration et qui annonce un don d’argenterie, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196

41. District d’Orgelet. Félicite la Convention. Dons. Vente de biens d’émigrésp.196

Le district d’Orgelet félicite la Convention et annonce des dons et la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.196

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196

42. District de Coiron. Félicite la Convention. Donsp.196

Le district de Coiron félicite la Convention et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.196

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district de Coiron qui félicite la Convention et qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196

43. Société populaire de Clairac. Félicite la Convention. Salpêtrep.197

Adresse de la société populaire de Clairac, qui félicite la Convention et annonce que son atelier de salpêtre est en pleine activité, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197

44. Agent national de Joinville. Félicite la Convention. Succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrésp.197

Adresse de l'agent national de Joinville, qui félicite la Convention et annonce le succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite la Convention et qui fait part du succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.197

45. Agent national d’Angély-Boutonne. Vente de biens d’émigrésp.198

Adresse de l'agent national d’Angély-Boutonne, qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.198

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198

46. Société populaire de Saint-Omer. Demande une loi contre l’accaparement des domaines nationauxp.198

Adresse de la société populaire de Saint-Omer, qui demande une loi contre l’accaparement des domaines nationaux, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.198

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public de la demande de la société populaire de Saint-Omer au sujet d'une loi contre l’accaparement des domaines nationaux, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198

47. Directoire d’Issoudun. Annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobilièrep.198

Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.198

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198

48. Comité révolutionnaire d’Orange. Découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect. Annonce un arrêté du représentant Maignetp.198

Adresse du comité révolutionnaire d’Orange, qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et annonce un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.198

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198

49. Société populaire de Pont-sur-Bourne. Félicite la Convention. Salpêtrepp.198-199

Adresse de la société populaire de Pont-sur-Bourne, qui félicite la Convention et annonce qu'elle travaille sans relâche à fabriquer du salpêtre, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199

50. Commune, Société populaire et garnison de Mont-Libre. Éloge de Dagobert ; demandent pour lui les honneurs du Panthéonp.199

Adresse de la commune, la société populaire et la garnison de Mont-Libre, qui font l'éloge de Dagobert et demandent pour lui les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199

51. Représentants à Commune-Affranchie. Envoient le tableau de la Commission des salpêtres et demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Conventionp.199

Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et qui demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.199

Adresse des représentants de Commune-Affranchie, qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199

52. Décret mettant en liberté, sur la demande du représentant Dumont et de la Société populaire d’Amiens, les citoyens Etienne et autres accusés détenus à Amiensp.199

Décret mettant en liberté, sur la demande du représentant Dumont et de la Société populaire d’Amiens, les citoyens Etienne et autres accusés détenus à Amiens, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.199

53. Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades. (Rapporteur : Isoré)p.200

Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.200

Laurent Le CointreJacques IsoréConstant Joseph Eugène Gossuin

54. Canonniers et gendarmes de la 33e division. Félicitent la Convention de ce que les représentants ont échappé à la mortp.200

Les canonniers et gendarmes de la 33e division félicitent la Convention de ce que les représentants ont échappé à la mort, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.200

55. Société populaire de Blérancourt. Donsp.200

Dons patriotiques de la société populaire de Blérancourt, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.200

56. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 prairialp.201

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 prairial, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.201

57. Commune de Mont-Rouge. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.201

La commune de Mont-Rouge s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.201

58. Société populaire de Cany. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.201

Adresse de la société populaire de Cany, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.201

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.201

59. Bureaux de paix 1er, 4e, 5e, 6e arrondissements. Félicitent la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentatp.201

Les bureaux de paix des 1er, 4e, 5e et 6e arrondissements félicitent la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.201

60. Comité révolutionnaire de Dormans. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.201-202

Le comité révolutionnaire de Dormans s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.201-202

61. Société populaire de Dormans. Félicite des décrets des 18 et 23 floréal. Propose d’établir un hôpital militaire dans la communep.202

Adresse de la société populaire de Dormans, qui félicite la Convention des décrets des 18 et 23 floréal et propose d’établir un hôpital militaire dans la commune, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.202

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société populaire de Dormans qui félicite des décrets des 18 et 23 floréal et qui propose d’établir un hôpital militaire dans la commune, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202

62. Décret rendant les honneurs aux gendarmes de la 35e division (ci-devant vainqueurs de la Bastille), retour de Vendée. Renvoi des propositions relatives à leur habillement et aux pensions. (Rapporteur : Tallien)pp.202-203

Les gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.202

Discussion au sujet du discours des gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, qui annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discussion]p.203

Jacques Alexis ThuriotPierre Louis Prieur de la MarneJean Lambert TallienLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Décret rendant les honneurs aux gendarmes de la 35e division (ci-devant vainqueurs de la Bastille), retournant de Vendée, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.203

Renvoi au comité de salut public des propositions relatives à l'habillement et aux pensions gendarmes de la 35e division (Rapporteur : Tallien), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.203

63. Comité révolutionnaire et Société populaire de Luzarches. S’indignent de l’attentat contre les représentantspp.203-204

Le comité révolutionnaire et la société populaire de Luzarches s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.203-204

64. Commission centrale de bienfaisance. Indignation des indigents de Paris de l’attentat contre les représentantsp.204

La commission centrale de bienfaisance annonce l'indignation des indigents de Paris de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.204

65. Décret accordant un secours provisoire au soldat Rozeguay, mutilé. (Rapporteur : Francastel)p.204

Renvoi au comité de liquidation du décret accordant un secours provisoire au soldat Rozeguay, mutilé (Rapporteur : Francastel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.204

66. Femmes des défenseurs de la patrie. Réclament l’exécution d’un arrêté pris par la section du Templep.204

Adresse des femmes des défenseurs de la patrie, qui réclament l’exécution d’un arrêté pris par la section du Temple, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.204

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des femmes des défenseurs de la patrie qui réclament l’exécution d’un arrêté pris par la section du Temple, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.204

67. Société des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen (Club des Cordeliers). Félicite la Convention sur son décret déclarant la guerre à mort aux Anglaispp.204-205

La société des Amis des Droits de l’Homme et du Citoyen (Club des Cordeliers) félicite la Convention sur son décret déclarant la guerre à mort aux Anglais, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.204-205

68. Citoyenne d’Herbé. Donp.205

Dons patriotiques de la citoyenne d’Herbé, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.205

69. Citoyen Gefïroy. Bulletin des blessuresp.205

Lecture du bulletin des blessures du citoyen Gefïroy, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.205

70. Société populaire de Brutus. Exprime son indignation contre les assassins des représentantsp.205

Adresse de la société populaire de Brutus, qui exprime son indignation contre les assassins des représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.205

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Brutus qui exprime son indignation contre les assassins des représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.205

71. Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers)p.205

Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.205

François Toussaint Villers

72. Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : Villers)pp.205-206

Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : idem), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.205-206

François Toussaint Villers

73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix)p.206

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.206

74. Décret réunissant la commune d’Armentières extra muros à celle d’Armentières intra muros. (Rapporteur : Bouret)p.206

Décret réunissant la commune d’Armentières extra muros à celle d’Armentières intra muros. (Rapporteur : Bouret), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.206

75. Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel)pp.206-207

Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]p.206

Pierre Collombel

Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.207

Pierre Collombel

76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois)pp.207-211

Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.207-209

Jean-Marie Collot d'Herbois

Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.209-211

Jean-Marie Collot d'Herbois

77. Représentant Barère. Prises maritimes. Nouvelles des armées de la Moselle, du Nord et des Ardennespp.211-212

Motion du représentant Barère au nom du comité de salut public qui annonce 6 prises maritimes et qui donne des nouvelles des armées de la Moselle, du Nord et des Ardennes, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.211-212

78. Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère)p.212

Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.212

Bertrand Barrère de Vieuzac

79. Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : idem)pp.212-218

Rapport sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.212-217

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.217-218

Bertrand Barrère de Vieuzac

80. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Caraux, du Comité de Salut Public ; (b) citoyenne Jobard, épouse Gourdan ; (c) citoyen Trullard, agent national de Dijon ; (d) citoyen Delevaque, de Péronne ; (e) citoyens Melin et Dufïautoir, de Montagne-du-Bon-Airpp.218-219

Etat des dons (suite) : don patriotique du citoyen Caraux, du Comité de Salut Public, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.218

Etat des dons (suite) : don patriotique de la citoyenne Jobard, épouse Gourdan, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.218

Etat des dons (suite) : don patriotique du citoyen Trullard, agent national de Dijon, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.218

Etat des dons (suite) : don patriotique du citoyen Delevaque, de Péronne, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.218

Etat des dons (suite) : don patriotique des citoyens Melin et Dufïautoir, de Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.218-219

Levée de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.219

Jacques IsoréClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrJean-Baptiste CarrierGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultAndré Antoine Bernard de SaintesPierre PaganelMarie Pierre Adrien Francastel

81. Société populaire d’ Aigues-Mortes. Félicite la Convention sur son décret du 18 floréalp.219

Adresse de la société populaire d’ Aigues-Mortes qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

82. Société populaire de Boualle. Félicite la Convention sur son décret du 18 floréalp.219

Adresse de la société populaire de Boualle qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

83. District d’Autun. Vente de biens d’émigrésp.219

Dons patriotiques du district d’Autun qui annonce la vente de biens d’émigrés, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.219

84. District de Saint-Fargeau. Félicite la Convention pour les décrets des 18 et 23 floréalp.219

Adresse du district de Saint-Fargeau qui félicite la Convention pour les décrets des 18 et 23 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

85. Montagne-du-Bon-Air. Donsp.219

Dons patriotiques des administrateurs du district de Montagne-Bon-Air, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.219

86. Fonds en caisse à la trésorerie nationale au 11 prairialp.219

Fonds en caisse à la trésorerie nationale au 11 prairial, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[État et compte]p.219

87. Commune de Bayonne. Félicite la Conventionpp.219-220

Adresse de la commune de Bayonne qui félicite la Convention, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220

88. District de Collonges. Donsp.220

Dons patriotiques du district de Collonges, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.220

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Référence bibliographique

Séance du 13 prairial an II (1er juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 181-220.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

181

Dernière page

220

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21