Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 714.