65. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : idem)
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Référence bibliographique
65. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 528.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
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