Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de la pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de la pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)