43. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai))

43. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 88.