47. Directoire d’Issoudun. Annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobilière

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Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.198

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198

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Référence bibliographique

47. Directoire d’Issoudun. Annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobilière. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 198.

Langue

Français

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198

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198

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21