38. Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon)
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Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.386-387
Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.386-387
Infos
Référence bibliographique
38. Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 386-387.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
386
Dernière page
387
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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