30. Agent national du district d’Amay-sur-Arrou. Vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau

Table des matières

Adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arrou, qui annonce la vente d'un domaine de l’émigré Damoiseau, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arrou qui annonce la vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.343

Visualiseur Mirador

345 sur 852 • Page 343

Infos

Référence bibliographique

30. Agent national du district d’Amay-sur-Arrou. Vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 343.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

343

Dernière page

343

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21