85. Représentant Régnault. Réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac
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Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.621-623
Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.621-623
Infos
Référence bibliographique
85. Représentant Régnault. Réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 621-623.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
621
Dernière page
623
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
