Séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Table des matières

1. Commune d’Albefeuille-et-Lagarde et Barry-d’Islemade. Citoyens catholiques et protestants se sont réunis au Temple de la Raisonp.672

Ouverture de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.672

Adresse de la commune d’Albefeuille-et-Lagarde et Barry-d’Islemade concernant les citoyens catholiques et protestants qui se sont réunis au Temple de la Raison, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.672

2. Commune de Bercy. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.672-673

Adresse de la commune de Bercy (Paris), qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673

3. Tribunal du district de Bellay. Félicite la Convention de la découverte des conspirationsp.673

Adresse du tribunal du district de Bellay (Ain) qui félicite la Convention de la découverte des conspirations, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.673

4. District de Gonesse. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.673-674

Adresse du district de Gonesse (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.673-674

5. Société populaire de Brives. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.674

Adresse de la société populaire de Brives (Corrèze) qui félicite la convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Brives (Corrèze) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.674

6. Société populaire de Villefort. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.674

Adresse de la société populaire de Villefort (Lozère) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.674

7. Comité révolutionnaire de Sentilly. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.675

Adresse du comité révolutionnaire de Sentilly (Orne) qui félicite la convention du décret du 18 floréal et s'’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675

8. Citoyens de Chaumont et Société populaire. Fête le 20 prairial. Assurent la Convention de leur dévouementp.675

Adresse des citoyens de Chaumont (Haute-Marne) et de la société populaire qui fête le 20 prairial et assurent la Convention de leur dévouement, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675

9. Commune de Lannion et juge de paix. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. S’indignent de l’attentat contre les représentantsp.676

Adresse de la commune de Lannion (Côtes-du-Nord) et juge de paix. qui félicitent la convention du décret du 18 floréal et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.676

10. Société populaire d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.676

Adresse de la société populaire d’Yssingeaux (Haute- Loire) qui s'’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.676

11. Commune d’Aix. Félicite la Convention de ses travaux. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.676-677

Adresse de la commune d’Aix qui félicite la convention de ses travaux et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.676-677

12. Tribunal du district d’Yssingeaux. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.677

Adresse du tribunal de district à Yssengeaux (Haute-Loire) s'indignant de l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et de Robespierre, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.677

13. Département du Doubs. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.677-678

Adresse du département du Doubs qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.677-678

14. Société populaire d’Aire. Félicite la Conventionp.678

Adresse de la société populaire d’Aire (Pas-de-Calais) qui félicite la Convention, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.678

15. Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rosselgène. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.678

Adresse de la société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rosselgène qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.678

16. Société populaire d’Alzon. Exprime sa reconnaissance à la Conventionp.679

Adresse de la société populaire d’Alzon (Gard) qui exprime sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.679

17. Comité révolutionnaire de Lons-le-Saunier. Félicite la Convention du décret du 18 floréal S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.679-680

Adresse du comité révolutionnaire de Lons-le-Saunier (Jura) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680

18. Société populaire d’Annecy. Eloge du représentant Albittep.680

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) faisant l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.680

19. Société populaire d’Ambert. Félicite la Convention de son décret en faveur des défenseurs de la patrie et de leurs familles. Demande que celles des citoyens partis en remplacement bénéficient des mêmes mesuresp.680

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme) qui félicite la convention de son décret en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.680

20. Tribunal du district d’Abbeville. Eloge du représentant Dumontp.680

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du tribunal du district d’Abbeville faisant l'éloge du représentant Dumont, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.680

21. Citoyen Poullain, receveur de l’enregistrement à Lisieux. Expose ses vues sur la police des passeportsp.680

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du citoyen Poullain, receveur de l’enregistrement à Lisieux (Calvados) qui expose ses vues sur la police des passeports, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.680

22. Agent national du district de Beaumont. Don du citoyen J. Vinsac, ex-capitainep.680

Don de l'ancien capitaine Jean Vinsac (Haute-Garonne), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.680

23. Société populaire d’Auty. Félicite la Convention d’avoir déjoué les conspirations. Donspp.680-681

Don de la société populaire d’Auty (Lot), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.680-681

Adresse de la société populaire d’Auty (Lot) qui félicite la convention d’avoir déjoué les conspirations suivi d'un don de la commune de 1400 livres, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681

24. Agent national provisoire du district de Barjols. Don du citoyen Bousseyp.681

Don du citoyen Boussey, lors de la séance du 17 juin 1794 (29 prairial an II), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.681

25. District d’Aurillac. Don de 4 communespp.681-682

Don des communes de Nancelles, Siran, La Capelle et Maurs (Cantal), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.681-682

26. Société populaire de Générac. Dons, envoi d’argenterie, envoi de soldatsp.682

Don de la société populaire de Générac, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.682

27. Société populaire d’Huningue. Donsp.682

Don de la société populaire d’Huningue (Haut-Rhin), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.682

28. Comité révolutionnaire de Beaume. Donsp.682

Don du comité révolutionnaire de Beaume (Doubs), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.682

29. Société populaire de Brion-du-Gard. A armé un cavalierp.682

Don de la société populaire de Brion-du-Gard (Gard), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.682

30. District de Libourne. Envoi d’argenteriep.683

Don du district de Libourne, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.683

31. Agent national du district d’Angers. Vente de biens nationauxp.683

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district d'Angers (Maine-et-Loire) et envoi d'argenterie, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.683

32. Agent national du district d’Amboise. Vente de biens d’émigrés. Esprit public. Envoi d’argenteriep.683

33. District de Corbeil. Vente des biens de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capetp.683

Renvoi au comité des domaines nationaux et du salut public de l'adresse des administrateurs du district de Corbeil (Seine et Oise) et vente de biens, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.683

Adresse de l'administration du district de Corbeil qui évoque la disparition des chateayx orgueilleux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.683

34. Société populaire de Doullevant. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. Demande qu’églises et presbytères soient transformés en établissements publicsp.683

Renvoi au comité réunis d'instruction publics et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Doullevant (Haute-Marne) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.683

35. Comité révolutionnaire d’Auty. Demande à recevoir le Bulletin. Donne des preuves de son civisme et demande le presbytère pour y tenir ses séancesp.684

Renvoi au comité de sûreté générale et au comité d'instruction publique de l'adresse du comité révolutionnaire d’Auty qui demande à recevoir le Bulletin, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.684

36. Société populaire d’Arzana. Félicite de la punition des traîtres. Temple de la Raisonp.684

Adresse de la société populaire d'Arzano (Finistère) qui félicité de la punition des traîtres, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.684

37. District de Beauvais. Fête à la mémoire du représentant Beauvais. Vente de biens nationaux. Fabrication de salpêtrepp.684-685

Renvoi à l'administration des poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent national du district de Beauvais qui évoque les ventes de biens nationaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.684-685

38. Représentant Foussedoire. Commémoration des journées des 31 mai -2 juin. Patriotisme des enfants de Colmarp.685

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du représentant du peuple Foussedoire (Vosges et Haut-Rhin) à la convention nationale de Colmar de la commémoration des journées des 31 mai -2 juin, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.685

39. Société populaire de Cahors. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Hommage à Geffroy. Assure la Convention de son dévouementpp.685-686

Adresse de la société populaire de Cahors qui félicite la convention et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.685-686

40. District de Marseille. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.686

Adresse du district de Marseille qui félicite la convention du décret du 18 floréal lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686

41. Société populaire de Marseille. Félicite la Convention de ses travaux et de ce que les représentants ont échappé à l’attentatpp.686-687

Adresse de la société populaire de Marseille qui félicite la Convention de ses travaux lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.686-687

42. Commune de Paris. Etat des détenusp.687

Etat des détenus par les administrateurs du département de police de Paris et renvoi au comité de sûreté générale lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[État et compte]p.687

43. Vérificateur des assignats. Brûlement d’assignatsp.687

Renvoi au comité des finances de l'adresse du vérificateur-général des assignats à la convention, d'assignats qui seront brûlés lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.687

44. Commune de Douay. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. Fête à l’Etre-Suprême. Civisme des habitantspp.687-688

Adresse des membres du conseil-général de la commune de Douay (Nord) qui félicite la convention du décret du 18 floréal lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.687-688

45. Citoyen Henriquez, de la section du Panthéon. Hommage d’un ouvrage intitulé «Le mois républicain»p.688

Don du Citoyen Henriquez, domicilié dans la section du Panthéon français lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.688

46. Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés. (Rapporteur : Monnel)pp.688-689

Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.688-689

Simon Edme Monnel

47. Décret ordonnant de porter sur la liste un don du citoyen Guilleminot, fait en sept. 1792. (Rapporteur : Poultier)p.689

Don patriotique fait par le citoyen Guilleminot datant du 21 septembre 1792 et ajouté à la liste lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.689

François Martin Poultier d'Elmotte

48. Citoyen Michau, lieutenant., blessé. Demande sa retraitep.689

Pétition du citoyen Pierre-Salomon Michau, lieutenant des grenadiers du 1er bataillon du district de Dieppe demandant sa retraite lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689

49. Citoyen Quesnel, commandant les chasseurs de l’Observatoire, blessé. Demande un emploip.689

Pétition du citoyen Quesnel, commandant des chasseurs de l'Observatoire de Paris, demandant un emploi lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689

Jean-Baptiste Carrier

50. Commune de Biache. Demande la mise en liberté du citoyen Leroi, charonp.689

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Biache, district de Péronne, demandant la libération du citoyen Leroi lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.689

51. Citoyen Boullet, d’Amboise. Donp.689

Don du citoyen Pierre-Guertain Boullet, ancien marchand mercier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.689

52. Commune d’Argentan. Félicite la Convention. Envoi d’argenterie. La Convention décrète la mention honorablepp.689-690

Adresse de la commune d'Argentan (Orne) qui félicite la convention lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.689-690

53. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, pour émission de faux billets de confiance. (Rapporteur : Briez)p.691

Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691

Philippe Constant Joseph Briez

54. Citoyen Barbier, de Donne-Marie. Réclame les secours auxquels il a droitp.691

Pétition du citoyen Laurent Barbier réclamant des secours lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.691

55. Décret accordant un secours à la citoyenne Chamblin, veuve Duvivier. (Rapporteur : Merlino)p.691

Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691

Jean-François Marie Merlino

56. Décret accordant un secours à la citoyenne Lecoq, veuve Chartier. (Rapporteur : Merlino)p.691

Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691

Jean-François Marie Merlino

57. Décret accordant un secours au citoyen Dupuis, canonnier. (Rapporteur : Merlino)p.691

Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691

Jean-François Marie Merlino

58. Décret accordant un secours au citoyen Moreau, ex -brigadier des gabelles. (Rapporteur : Merlino)pp.691-692

Décret accordant secours au citoyen François-Julien Moreau lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.691-692

Jean-François Marie Merlino

59. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos)pp.692-693

Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.692-693

Pierre Roger Ducos

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.693

60. Décret accordant un secours au citoyen Sulfice Leroux. (Rapporteur : Roger-Ducos)p.694

Décret accordant un secours au citoyen Sulfice Leroux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694

Pierre Roger Ducos

61. Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique. (Rapporteur : Briez)p.694

Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694

Philippe Constant Joseph Briez

62. Décret accordant un secours au citoyen Mansier, de Bain-sur-Seine, acquitté. (Rapporteur : Briez)p.694

Décret accordant un secours au citoyen Mansier, de Bain-sur-Seine, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694

Philippe Constant Joseph Briez

63. Décret accordant un secours au citoyen Nicaud, de Paris, acquitté. (Rapporteur : Briez)p.694

Décret accordant un secours au citoyen Nicaud, de Paris, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694

Philippe Constant Joseph Briez

64. Décret accordant un secours aux citoyens Pitois et Diot, acquittés. (Rapporteur : Briez)p.694

Décret accordant un secours aux citoyens Pitois et Diot, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694

Philippe Constant Joseph Briez

65. Décret accordant un secours aux citoyens Philippe et Chanteloup, acquittés. (Rapporteur : Briez)pp.694-695

Décret accordant un secours aux citoyens Philippe et Chanteloup, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.694-695

Philippe Constant Joseph Briez

66. Décret accordant un secours à la citoyenne Maltaverne, acquittée. (Rapporteur : Briez)p.695

Décret accordant un secours à la citoyenne Maltaverne, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695

Philippe Constant Joseph Briez

67. Décret accordant un secours au citoyen Humbert, de Domrémy-aux-Bois, acquitté. (Rapporteur : Briez)p.695

Décret accordant un secours au citoyen Humbert, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695

Philippe Constant Joseph Briez

68. Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal (Rapporteur : Bar)p.695

Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695

Jean-Etienne Bar

69. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès. (Rapporteur : Bar)p.695

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695

Jean-Etienne Bar

70. Décret ordonnant l’impression au Bulletin des expériences du citoyen Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche. (Rapporteur : Coupé)pp.695-696

Rapport sur les expériences du citoyen Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.695-696

Jacques Michel Coupé

Décret ordonnant l’impression au Bulletin des expériences du citoyen Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.696

71. Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique. (Rapporteur : Ramel)p.696

Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.696

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

72. Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont. (Rapporteur : Ruelle)p.696

Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.696

73. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pillas, ex-lieutenant général des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office. (Rapporteur : Ruelle)p.697

Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pillas, ex-lieutenant général des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.697

74. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy. (Rapporteur : Piette)p.697

Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]p.697

Jean-Baptiste Piette

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.697

Jean-Baptiste Piette

75. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation. (Rapporteur : Piette)pp.697-698

Rapport sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.697-698

Jean-Baptiste Piette

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698

Jean-Baptiste Piette

76. Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux (Rapporteur : Bézard)p.698

Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698

François-Siméon BézardPierre Antoine Laloy

Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698

Philippe Constant Joseph BriezMarie Pierre Adrien FrancastelGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultJean-Jacques Régis de CambacérèsPierre Antoine LaloyJean-Baptiste Carrier

77. Société populaire de Fleury-la-Forêt. Donp.698

Don de la société populaire de Fleury-la-Forêt, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.698

78. District de Montluçon. Envoi d’argenteriep.698

Don du district de Montluçon, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.698

79. Commissaires de la trésorerie nationale. Etat des recettes et dépenses du 28 prairialp.698

Les commissaires de la trésorerie nationale remettent l'état des recettes et dépenses du 28 prairial, en annexe de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698

Pièce annexe. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituéesp.699

Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois, en annexe de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[État et compte]p.699

Infos

Référence bibliographique

Séance du 29 prairial an II (17 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 672-699.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

672

Dernière page

699

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21