Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Type
Renvoi aux comités
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