Décret prononçant le désistement du commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, dans les poursuites contre le citoyen Maliot d’Avallon (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
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Référence bibliographique
Louis François Portiez. Décret prononçant le désistement du commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, dans les poursuites contre le citoyen Maliot d’Avallon (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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